La certification Qualiopi est devenue un élément incontournable dans le domaine de la formation professionnelle en France. Avec l’évolution récente de la réglementation, la sous-traitance dans ce secteur connaît des changements significatifs. Voici ce que vous devez savoir sur la relation entre la sous-traitance et Qualiopi en 2024.
Qualiopi et sous-traitance : les nouvelles règles
Obligation de certification pour les sous-traitants
À partir du 1er avril 2024, les sous-traitants réalisant des actions éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) devront obtenir la certification Qualiopi. Cette nouvelle exigence vise à garantir la qualité des prestations de formation, même lorsqu’elles sont déléguées à des tiers.
Exceptions à la règle
Certains sous-traitants bénéficient d’une exemption de l’obligation de certification Qualiopi :
- Les micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants
- Les personnes physiques avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 77 700 € HT
Impact sur les organismes de formation
Responsabilités accrues
Les organismes de formation faisant appel à des sous-traitants doivent désormais :
- Vérifier la conformité de leurs sous-traitants aux exigences Qualiopi
- Établir des contrats de sous-traitance plus détaillés, spécifiant clairement les missions, objectifs, et modalités de la prestation1
Risques de déréférencement
Le non-respect des obligations liées à la sous-traitance peut entraîner le déréférencement de l’organisme de formation par la Caisse des Dépôts. Il est donc crucial de s’assurer de la conformité de l’ensemble de la chaîne de prestation.
Avantages de la certification Qualiopi pour les sous-traitants
Reconnaissance professionnelle
La certification Qualiopi atteste de la qualité des processus mis en œuvre par les prestataires de formation. Pour les sous-traitants, c’est une opportunité de :
- Démontrer leur professionnalisme
- Se démarquer sur un marché compétitif
- Accéder à de nouvelles opportunités de collaboration
Amélioration continue
Le processus de certification encourage une démarche d’amélioration continue, bénéfique tant pour les sous-traitants que pour les organismes de formation. Cette elle est très souvent vécu comme une contrainte mais elle permet de faire à un rythme qui vous est propre le fameux pas de coté qui nous oblige à réfléchir à ce que nous pourrions mettre en oeuvre pour nous améliorer.
Préparation à la certification Qualiopi
Audit et conformité
Les sous-traitants souhaitant obtenir la certification Qualiopi devront se soumettre à un audit couvrant divers aspects de leur activité. Il est recommandé de :
- Revoir et optimiser ses processus internes
- Préparer la documentation nécessaire
- A recueillir la satisfaction de leur donneur d’ordre
Conclusion
L’introduction de l’obligation de certification Qualiopi pour les sous-traitants marque un tournant important dans le secteur de la formation professionnelle. Bien que cela représente un défi pour certains acteurs, c’est aussi une opportunité de renforcer la qualité globale des prestations de formation. Les organismes de formation et leurs sous-traitants doivent se préparer activement à ces changements pour rester compétitifs et conformes aux nouvelles exigences réglementaires.